(!) Doc canadien
Présentation
On a beaucoup, ces derniers temps, parlé et lu sur les revendications des
artistes et auteurs qui réclament une plus grande protection et part de
profits dans l'exploitation du fruit de leurs créations. On parle également
beaucoup de l’utilisation inconsidérée de certaines oeuvres sur l’Internet. On
nous bombarde également sur l’importance du contenu dans les oeuvres
multimédia.
De façon générale, l'exploitation des «oeuvres de l'esprit» -dont sont les
logiciels, les dépliants publicitaires, les bons de commande, les listes de prix,
les rapports internes et les plans, sans oublier les banques de données- obéit
aux mêmes règles que les autres formes de propriété industrielle ou
intellectuelle.
Cette exploitation peut s'exercer par le biais d'ententes contractuelles, par
le biais de législations particulières ou encore, simplement, dans le cadre de
la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42). C'est ce dont nous allons
traiter aujourd'hui en brossant, de façon sommaire, les grandes lignes de
cette législation dont le but ultime serait de donner au créateur la juste part
dans sa création.