Droits d'auteur

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Droits d'auteur

Message Mercredi 11 Mai 2005, 21:00

voici un document qui vous permet d'avoir pas mal d'infos concernant les droits d'auteur...
(!) Doc canadien

Présentation
On a beaucoup, ces derniers temps, parlé et lu sur les revendications des
artistes et auteurs qui réclament une plus grande protection et part de
profits dans l'exploitation du fruit de leurs créations. On parle également
beaucoup de l’utilisation inconsidérée de certaines oeuvres sur l’Internet. On
nous bombarde également sur l’importance du contenu dans les oeuvres
multimédia.
De façon générale, l'exploitation des «oeuvres de l'esprit» -dont sont les
logiciels, les dépliants publicitaires, les bons de commande, les listes de prix,
les rapports internes et les plans, sans oublier les banques de données- obéit
aux mêmes règles que les autres formes de propriété industrielle ou
intellectuelle.
Cette exploitation peut s'exercer par le biais d'ententes contractuelles, par
le biais de législations particulières ou encore, simplement, dans le cadre de
la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42). C'est ce dont nous allons
traiter aujourd'hui en brossant, de façon sommaire, les grandes lignes de
cette législation dont le but ultime serait de donner au créateur la juste part
dans sa création.
Pièces jointes
195-LC.pdf
LE DROIT D'AUTEUR: NOTIONS GÉNÉRALES
par
Laurent Carrière*
LEGER ROBIC RICHARD, avocats
ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce
Centre CDP Capital
1001 Square-Victoria – Bloc E - 8e étage
Montréal (Q
(802.29 Kio) Téléchargé 746 fois
Alex

Message Jeudi 12 Mai 2005, 1:11

ben voici un site qui explique "Le droit d'auteur" d'apres la legislation belge.

http://users.skynet.be/fralica/refer/th ... .htm#gener

site tres interessant a lire ;) et tt y est expliquer donc voila
ImageImage
Avatar de l’utilisateur
Koyl

Message Jeudi 12 Mai 2005, 7:17

Bonjour à tous .

Pour moi il n'y à pas de probléme on peut envoyer le document à Esco mais se sera difficile car il n'a pas d'adresse mail de mentionné dans son profil . Et pour le document vous pouvez l'envoyer à qui vous le demande je suis la pour partager des recherches avec vous en archéologie anciennement ainsi que vous aider dans une bibliographie de la région de Charleroi et de la Belgique si c'est dans mes possibilités .

Bien à vous André Gérard .
Gerard

Message Mardi 12 Juillet 2005, 18:21

ce site très utile pour les webmasters permet de verifier si le contenu de son site est legal...

http://www.droitdunet.fr/
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Alex


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